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38 résultats pour « Pierre Lebriquir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pierre Lebriquir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06549_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

A, représenté par Me Pierre Lebriquir, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03073_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B, représenté par Me Pierre Lebriquir, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01002_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, représenté par Me Lebriquir, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 du préfet des Hauts de Seine ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01116_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03285_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04473_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lebriquir, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03369_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Lebriquir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308363 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01590_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 avril 2022, Mme C B N'Zengolo Matout, représentée par Me Lebriquir, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03311_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A, représenté par Me Lebriquir, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2313375, 2410702 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05642_20251224

Admin. Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Lebriquir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500853 du 7 novembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01496_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lebriquir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402671 du 12 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00378_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A représenté par Me Lebriquir, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02004_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Lebriquir, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00855_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00857_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02519_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrée les 16 novembre 2023 et 16 octobre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Lebriquir, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04374_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00316_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Lebriquir, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00673_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, représenté par Me Lebriquir, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle