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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'expert a soumis au contradictoire les pièces ayant servi au rapport définitif d'expertise du 11 juillet 2019, de sorte que la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il y a lieu de mettre solidairement à la charge des sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Franche-Comté Signaux et Nadia Signalisation les frais de l'expertise réalisée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lacroix, avocat, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt de tirer les conséquences de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, le service ne peut être regardé comme ayant entaché sa décision de discrimination à raison de son état de santé. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et le quartier Lacroix de la commune de Lormont.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21036_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 , la société Clinique Saint Pierre, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : - de rejeter
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et associées, prise en la personne de Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 23BX01856, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Abymes, représenté par Me Lacroix
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SA Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 1 sur 13