CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00472_20230721
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
Juge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
ORCA_24NT02130_20241009
9 octobre 2024
A C, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02507_20240129
29 janvier 2024
A, représentée par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe ;
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - la loi du n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
ORCA_23NT02032_20231221
21 décembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
d'aléas de la vallée de la Clarence ; - une fois le PPRi approuvé, les règles édictées par le règlement du PPRi ".
8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’il gère à Claret
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024