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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02889_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Pierre Bordessoule de Bellefeuille, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
injonction assortie d’une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard en application de l’art L. 911-3 du code de justice administrative ; 5°) en tout état de cause, de condamner l’Etat à verser à Me Pierre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01367_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 17 décembre 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Des pièces ont été présentées par le préfet des Yvelines le 12 août 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02308_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er mars 2022, ce dernier présenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02629_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme C, représentée A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03453_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Une pièce, enregistrée le 19 février 2026, a été produite pour Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02218_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perception
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02379_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00589_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02817_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle