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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval et Pascal Musillon à procéder à des tirs de défense simple, en vue de la protection de troupeaux de bovins contre la prédation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme Betard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme Betard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2005884 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 26 octobre 2020 du maire de Bégard.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Millau, représentée par Me Bezard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Bédarrides, par arrêté du 8 juin 2022 n° PC 084 016 21 A0048, a refusé à la société CS AgriPV21-1 la délivrance d'un permis de construire pour la création
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00422_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02494_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la commune de Valras-Plage, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 1 sur 4