Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bendjouya, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Coublevie le versement d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Bendjouya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906616 du 25 mai 2021 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D, représentés par Me Bendjouya, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Péage-de-Roussillon de délimiter l'emprise de la voie communale, de
Source officielle