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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
» un permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit « A... », sur le territoire de la commune de Pimorin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00189_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société Parc solaire de Pimorin un permis de construire une centrale
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ayant été en réalisée ; - comme l'a relevé le jugement, le motif tiré de la méconnaissance de l'article 6 du même règlement est infondé dès lors que l'intégralité de la construction n'est pas sur pilotis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, les premiers juges ont précisé que la terrasse sur pilotis projetée ne pouvait être assimilée à un balcon " au sens de l'article UD 11.2.1 du plan local d'urbanisme " de sorte que le moyen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme B, éducatrice de jeunes enfants, a été employée par la communauté de communes Bièvre Isère en qualité de directrice de crèche au centre Multi-Accueil " Le Pilotin ", situé à Sillans, d'août 2003 à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
septembre 2017 par lequel le maire de Damgan (Morbihan) a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'aménagement d'une terrasse de plain-pied et de l'édification d'un escalier sur pilotis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros, à la charge de Mme N'Guyen.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
C pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
maire de la commune de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme D un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Guyenne et Gascogne a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements de 27 et 12 m², destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que : - il n'y a pas lieu de la condamner au paiement de frais de remise en état dès lors qu'elle a procédé à la remise en état des lieux et que la maison sur pilotis a été démantelée,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A est le gérant et comprend un espace aménagé en jardin sur pilotis créé en 1935 et surplombant le domaine public maritime.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00313_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Gueye à percevoir la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Gueye la somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21073_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet a pris en compte ce risque en prévoyant que le bâtiment serait réalisé sur pilotis avec un niveau de plancher porté à 1,40 m au-dessus du sol permettant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des conclusions reconventionnelles, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Guy Challancin est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le désistement de l'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et de la SCEA Meyer Raymond et fils, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 1 sur 21