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3 résultats pour « Philippe PLANTADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

’agrément ; 45 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 15 novembre 2024, le département de la Drôme, représenté par la SELURL Phelip

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A dans les suites opératoires caractérisé par une hypoesthésie plantaire le 19 octobre, une hypoesthésie du gros orteil et perte de sensibilité de quatre orteils le 20 octobre sans amélioration, les équipes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04379_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 11 avril 2022, sous le n° 21MA04379, la SAS Melihann Street Food, M. et Mme Hamdikene représentés par Me Plantin

Source officielle