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3 résultats pour « Philippe Mery »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2020, 27 avril 2021 et 6 novembre 2023, Mme B représentée par Me Philippe Mery, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01515_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SCI Méressan, représentées par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Meru

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02217_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par mémoire enregistré le 22 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

LACOINTE, Meryl, Philippe, Romain, LACOINTE

SIREN 918698234Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/12/2024

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Modifications diverses

SCP Philippe MÉRY & Maxence GENIQUE avocats, Philippe MERY & Associés - SCP d'av

SIREN 529134694Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

27/04/2023

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Créations

ML CONSEILS, LACOINTE, Meryl, Philippe, Romain

SIREN 918698234Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/09/2022

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Ventes et cessions

LE MERY'S BAR, BUIRON, Jean-Philippe Marc

SIREN 882053218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Suivant Acte SSP en date du 14/09/2020, enregistré au SIE de SENLIS (60) le 01/10/2020, Dossier 2020 00031569, Réf. 6004P04 2020 A 01689, la société LE MERY'S BAR a acquis un fonds de commerce de bar, restauration, café, vente de plats à emporter, épicerie, vente de journaux, de fleurs, location de salle, situé et exploitée 2 rue de Tricot 60420 MERY-LA-BATAILLE, enseigne et nom commercial "LE MERY S BAR". Prix cession : 130 000 euros. Précédent propriétaire et exploitant : Mr BUIRON Jean-Philip

20/04/2021

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Radiations

CLEMENT MERY TEXTILE, MERY, Clément Daniel Philippe

SIREN 819270216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

20/01/2017

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