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14 résultats pour « Philippe MURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00097_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

intérêt de son fils A..., alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le professeur d’histoire-géographie du lycée Pierre d’Aragon à Muret

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00134_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02763_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00149_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par courriers du 6 juin 2014 et du 19 juillet 2014, le maître d'œuvre a confirmé que cette intervention participait aux travaux de terrassement en vue de réalisation du muret dont la société Dumez Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03070_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, en se bornant à invoquer le titre de séjour dont il a précédemment bénéficié en raison de son état de santé et à produire des certificats médicaux muets sur la disponibilité des soins prescrits

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03499_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

L'unique certificat médical qu'elle produit, antérieur de plus de deux ans à cet arrêté et muet sur la disponibilité d'un traitement dans son pays d'origine, ne permet pas de contredire cet avis.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03268_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

démentie par une version antérieure produite par le préfet du Rhône sur laquelle figurent les médicaments prescrits ou des équivalents, ni les certificats médicaux dont elle se prévaut, pour la plupart muets

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lavaud, représentant M. et Mme E..., présents, - et les observations de Me Phelip, représentant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Rousseau Bâtiment, représenté G, demande à la cour de confirmer les dispositions de jugement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01276_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) CPX et Catema, au capital desquelles M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Saban (Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour :

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin,19 novembre et 18 décembre 2024, la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire

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