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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00640_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

refus d’entrée du 19 juillet 2022 mentionne qu’elle a été signée par « Le fonctionnaire de police / Brigadier 164948 », et comporte un tampon « Service de la police aux frontières / Avenue Aristide Briand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

d'ailleurs pris connaissance qu'à l'occasion du contrôle, n'étaient pas de nature, même en y ajoutant l'absence d'utilisation de ce logiciel pour comptabiliser les recettes réalisées au cours de la braderie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société Bief et la société Axa France IARD, cette dernière en qualité d'assureur de la société Bief, représentées par Me Briand, déclarent " qu'elles s'en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01663_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

une atteinte démesurée au château de Mauprévoir, situé à 1,6 km ; de nombreux hameaux seront en outre concernés par la présence du parc éolien, tels que les hameaux La Morlière, La Brunetière et La Philippière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Serge Briand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

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