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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vers 18h15, la pharmacie Banon, qui est située au sein de ce centre commercial, place de France, a été pillée puis incendiée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
au sud de l'avenue Barrois) et le groupe scolaire au sud-est ".
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L 811
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B soutient que, du fait de l'utilisation du terrain destiné au sport collectif, il est arrivé que des ballons tombent dans sa propriété.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et le 9 janvier 2023 (ce dernier non communiqué), le cabinet d'études Marc Merlin, représenté par Me Balon, conclut au rejet des conclusions dirigées contre lui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. et Mme B..., ainsi que celles de Me Forgeois, représentant la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02633_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction que, le 24 octobre 2013, A C, alors âgé de quatorze ans, s'est fracturé le tibia droit alors qu'il participait à un jeu de ballon au centre de loisirs du château
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
agglomération Valenciennes Métropole, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes, représentée par son président en exercice, par la société d’avocats Bardon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2024 et 28 avril 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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