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3 résultats pour « Pfirsch »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05095_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A B, représenté par Me Pfirsch, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 13 août 2021 du président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01210_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Augustin Pfirsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2016726/6-2 du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03792_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022,Mme B épouse C, représentée par Me Pfirsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif

Source officielle