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13 résultats pour « Pfeffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00184_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00731_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2025 et le 2 avril 2025, Mme A, représentée par Me Pfeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00772_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme A, représentée par Me Maurice Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02688_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 et régularisée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Maurice Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205027

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02662_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représentés par Me Pfeffer, demandent à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03663_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A, représentée par Me Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

DCA_23TL02772_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, la société Polytan, représentée par Me Pfeffer, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00376_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123578 du 21 décembre 2021, ensemble l'arrêté du 3 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00945_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2020, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Pfeffer, conclut au rejet de la requête.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05916_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Pfeffer, conclut au rejet de la requête du préfet de police.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22324_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce jury se réunit pour statuer sur la délivrance du diplôme d'ingénieur à l'issue de la session 2 du 1er semestre de 3ème année et de la réalisation du PFE.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01599_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D’une part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu au

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00797_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

distribution respectivement conclus par cette succursale les 9 mars 2019 et 4 juin 2019 avec les SAS Hydrokit et ACE et d'un bon de commande à la succursale établi le 17 septembre 2019 par la SAS Pfeiffer

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