Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2021, présenté pour la Selarl Mandatum, en la personne de Me Peytavy, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Institut formation conseil Guyot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
dirigées contre la société Peytavin et demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement les sociétés OTCE et Yvroud à garantir intégralement la société Peytavin de toute condamnation prononcée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2023 la SCA Arutua Pearl, représentée par Me Peytavit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200061 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
n’établit que l’appelant, âgé de seulement vingt-huit ans au moment des faits, présentait auparavant un tableau de lombalgies et, au terme de son expertise circonstanciée, le médecin-en-chef Henri Peytavin
Source officielle