Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la SCI PAL, représentée par Me Pernet, avocate, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la charge de M. et Mme

Par des mémoires, enregistrés le 2 février 2021 et, après cassation, les 21 décembre 2023 et 25 février 2024, la SCI PAL, représentée par Me Pernet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

S'agissant de l'appartement du 14, Place Pernet à Paris : Quant à l'application de la loi fiscale : 14.

C E, représentés par Me Pernet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Quévert la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

Une note en délibéré, présentée pour Me Jérôme Perriel, agissant en qualité de liquidateur de la SAS Arbiom, a été enregistrée le 2 avril 2026.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

Enfin, le schéma d’aménagement de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 14, applicable au quartier des Pérelles, prévoit, en vue de garantir la protection édictée en application des

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant les requérants, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Miloux, représentant la société Cellnex ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Perrinel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune de Meudon et de Me Pernet pour la SCI Pal. Considérant ce qui suit : 1.

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, demande à la Cour : 1