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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Me Pellier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D É C I D E Article 1er : La requête de Me Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Solabios, est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2100194 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a admis l’intervention de Me Pellier en qualité de mandataire judiciaire de la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 5 mars 2020, la CNAC a délivré cette autorisation à la SCI Pelvé-Mesliers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, la commune de Peille indique accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Une note en délibéré présentée pour Mme Pellicer a été enregistrée le 19 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que : - le juge de première instance a considéré à tort que la mini-pelle en litige n'exposait les salariés à aucun danger grave et imminent au seul motif qu'il s'agissait d'un appareil certifié
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tendant au rejet des conclusions que la société Peltier aurait formées à l’encontre de la commune de Vernouillet, dès lors que la société Peltier n’a pas formé de telles conclusions.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
3.0.1 et 5.0.1 : pelle mécanique sur barge avec bateau pousseur et pelle mécanique sur barge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
5905 route de la Grave à Peille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans le dernier état de ses écritures, Me Pellier demande la décharge des impositions et pénalités demeurant à la charge de la SA Ellipse à l’issue de cette remise et de ce dégrèvement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 15 juillet 2025 et le 1er octobre 2025, Me Marie‑Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au sein du lycée professionnel Jean-Charles Peltier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
tribunal administratif de Toulon : -d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
tribunal administratif de Toulon : -d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la SARL La Ferme Enfantine, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans les suites immédiates de cette seconde intervention, Mme C a présenté des douleurs pelvi-périnéales invalidantes devenues chroniques, ainsi qu'une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du 10 septembre 2019 et n° 1805075, 1907018 et 1907091 du 14 septembre 2022, cette expertise a été étendue, d'une part, à la société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, à la société Art Déco, à Me Pellier
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