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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C'est l'ordonnance dont la société BTSG, représentant la société Daniel Péchon, interjette appel. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Atout Vert soutient que : - hormis une surface de 92 m² de bureaux, les autres surfaces, notamment une serre horticole d'une surface de 2 502 m² et une pépinière d'une surface de 6 600 m²,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : les motifs de l’arrêté litigieux sont bien fondés, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal ; le chemin de la Pépinière qui dessert le projet au sud des parcelles mesure par endroit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03212_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Pollionnay refusant d’abroger l’arrêté du 8 février 2022 interdisant la circulation sur le chemin des Pépinières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
règlement n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006, relatif au fonds européen pour la pêche ; - l'arrêté du 3 août 2011, relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
accueillant des entreprises, des services collectifs ainsi que des dispositifs d'accompagnement des créateurs d'entreprises agroalimentaires et de soutien technologique à la filière notamment une " pépinière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant le SDIS du Gard, et de Me Bernardin, représentant la commune du Vigan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
d'annuler la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Vaucresson a, d'une part, approuvé le déclassement d'une parcelle de 1 900 m2, située avenue des Tilleuls, allée des pépinières
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00909_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le permis de construire en litige porte sur la construction d'un immeuble de trois logements, sur un terrain sis 2 allée de la Pépinière à Suresnes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Partenaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant la commune de Peynier, et de Me Lucchini, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00246_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Naveth, représentant la casino municipal d’Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant Mme C..., et de Me Constans, représentant le CCAS de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
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