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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire du 27 octobre 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes a accepté le désistement Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes, représentée par Me Yaël Cambus, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali représentant la SCI Patitrets. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C et Mme G verseront à la SAS Paturot Immobilier la somme totale de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
si, et dans quelle proportion, cette erreur est à l'origine de la différence altimétrique constatée aux points de raccordement des nouvelles sections de canalisation (rue de la Reppe Fortée et rue Pautet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D B, Mme L I, M. et Mme K B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Eoliennes des pâquerettes à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de Lyon de lui demander de produire un dossier de dispense actualisé ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car, engagé dans la vie monastique et ayant fait vœu de pauvreté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de mettre à la charge de l'INSA une somme de 3 000 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02063_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2022 ; 3°) de condamner la commune de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne s'est pas prononcé sur les autres moyens d'illégalité de la décision du 28 juillet 2021 ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Niost, sous astreinte journalière de 100 euros, de prendre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02166_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susvisées des 10 décembre 2021, 21 janvier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, la décision du 14 septembre 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de constater l'illégalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Si elle soutient que cette somme est inférieure au seuil de pauvreté français, elle ne démontre pas que son niveau de ressources serait insuffisant dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... explique avoir quitté le Pakistan « sur décision de sa famille en raison de leur pauvreté » et avoir été placé à l’aide sociale à l’enfance le 26 avril 2022. Il avait alors plus de seize ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Paturat, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 1905436 en tant que le tribunal administratif de Nice a limité à la somme de 20 000 euros la condamnation de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
traitement, la prise en charge et le suivi du diabète sont assez médiocres " en Guinée-Bissau et que " les dépenses de santé sont pour la plupart à la charge des patients " entrainant du fait de la pauvreté
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04710_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et 29 janvier 2025, que l’entreprise, qui a développé une activité de réemploi de bois issu de chantier de démolition sur des chantiers de construction et qui a donc la particularité « de palier la pauvreté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
pourra pas bénéficier de manière effective d'un traitement approprié dans son pays d'origine en raison de son coût, de l'absence de prise en charge financière par le système médical tunisien et de la pauvreté
Source officiellePage 1 sur 5
PAUTRET
04/04/2025
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LILI T'AS CA, PAUTRET, Aurélie, Annick, Lise
08/09/2022
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GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER PAUTRET
05/06/2022
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COURSEULLES PAUTRET
02/05/2022
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Pautret, Pascal Raynald Gaston
19/04/2022
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