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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01249_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il n'a donc validé, en trois années, qu'un seul semestre et il s'est inscrit pour la quatrième fois dans la même formation au titre de l'année 2021/2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
débats ; les autres rapports sont insuffisants pour justifier la décision de licenciement ; - la décision de licenciement a été prise alors qu'il était en congé pour maladie durant tout le premier semestre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01598_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Pauline Girsch, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02700_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l'OFII en produisant des certificats médicaux des 23 juin 2022 et 14 avril 2023, établis par une psychiatre-psychothérapeute et anthropologue, qui indiquent qu'il souffre d'une psychopathologie sévère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
communautaire, la mesure en litige constitue une sanction pénale et implique par conséquent une interprétation stricte du texte ainsi que l'application du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent pour l'association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent pour l'association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent pour l'association
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00747_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
qualifiés, l’éducatrice a commis une faute de nature à engager la responsabilité du département des Alpes-Maritimes ; le décès de son fils est une conséquence directe d’une exposition à des risques sévères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent pour l'association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
guide ministériel de l'élaboration des études d'impact préconise seulement de préciser, dans l'étude, les risques liés au fonctionnement des installations, présentes dans la zone d'étude, classées SEVESO
Source officielle