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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00449_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot Lago

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03172_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 9 avril 2023, la société Arti Travaux, représentée par la société d'avocats Labonne et ACDP, demande à la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Pour pallier ces impacts bruts, l’étude d’impact prévoit des mesures d’évitement et de réduction.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me, Duclercq, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que les maisons d’habitation de Mme B... résidant 4 Laborie à Balledent, M. B... résidant 6 le Montillon à Chateauponsac, M.

Source officielle