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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
L’Association locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l’environnement du Beaunois a aux termes de l’article 2 de ses statuts « pour but sur les communes du Beaunois à savoir : Beaune-la-Rolande
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
E..., agissant en leur qualité de propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
D C en vue de créer 6 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section B n° 1175 sise chemin de Sous Peigros, au lieudit Beauvais à Pierrefeu-du-Var, ensemble la décision implicite de rejet née du silence
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
A B, propriétaire de ces parcelles, a délivré à l'intéressé un congé rural pour le 11 novembre 2021 en vue de la reprise de ces terres par son fils, M. C B.
1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
Mme B A est propriétaire d'une maison individuelle située sur l'île de Beauté à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), sa parcelle, cadastrée section Z numéro 102, se trouvant en bordure de Marne.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'ils disposaient d'un intérêt à agir ; - l'entrée de l'institut de beauté est inaccessible par une voie privée ou publique ;
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
En ce qui concerne plus particulièrement la parcelle AK 26, cette parcelle d'une taille importante est incluse dans un vaste espace agricole au sud et à l'ouest, dont elle n'est séparée que par une voie
5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Beauvois - Picart - Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite
DCA_23BX03155_20250711
l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de Bayonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme F en vue du changement de destination d'une partie de son habitation en institut de beauté
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
transfert de l’officine exploitée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Sylvain-Ottavy du 17 cours Général Leclerc, à Ajaccio (20000), au lieu-dit « A... », sur la parcelle
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
En troisième lieu, les appelants contestent la réalité des signatures des propriétaires et exploitants des parcelles. 13.
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
Il n'est pas établi que l'erreur matérielle ainsi commise, même si le mémoire de la société Disbeau devant la Commission nationale avait indiqué que le drive qu'elle exploitait à Beautor était situé à
DCA_22NT02612_20240416
Quant au bourg de Beaumais : 51.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
Eu égard à la portée de la délibération litigieuse qui a notamment pour objet de " faire évoluer les règles d'urbanisme sur les parcelles du projet éolien des Brandes de l'Ozon Sud afin de lui permettre
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
Quant à la ville de Beauvais et à sa cathédrale : 24. Il est vrai que la cathédrale de Beauvais est classée monument historique depuis 1840.
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
Cette parcelle n'appartient pas à la société pétitionnaire.
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Dans ces conditions, la limite entre l'unité foncière et la parcelle BH 59 ne saurait s'analyser comme une limite séparative de fond de parcelle, dans la mesure où elle sépare l'unité foncière de l'emprise
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
Il ressort toutefois du courrier adressé par le maire de Cormontreuil à la SCI du Mac et du Mont-Saint-Pierre le 10 juillet 2020 que la mention, comme futur acquéreur desdites parcelles, de la société
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
L'installation est composée de l'unité de méthanisation et de ses équipements annexes, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage
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