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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2019, le 11 mars 2020, le 16 juin 2020 et le 3 juillet 2020, la commune de Dieppe, représentée par Me Pascale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'un emplacement réservé, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la Rochelle, à titre principal, de classer les parcelles susvisées en zone Ut, ou à défaut, en zonage compatible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La Rochelle de procéder au réexamen du classement de sa parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
qu'elle grève cette dernière d'un emplacement réservé, d'enjoindre à titre principal à la communauté d'agglomération de La Rochelle de classer ces parcelles en zone Ut, ou à défaut, dans un zonage compatible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
zone agricole, ainsi que la décision du 23 mars 2020 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la communauté d'agglomération de La Rochelle de réexaminer le classement de cette parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, alors que les parcelles voisines ne subissent pas une telle servitude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la communauté d'agglomération de La Rochelle de classer ces parcelles en zone Ut, ou à défaut, dans un zonage compatible avec une activité d'hôtellerie de plein air, et à titre subsidiaire de réexaminer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces parcelles sont par ailleurs séparées des parcelles bâties situées à proximité et classées en zone UD3 par la rue Corne Neuve, créant ainsi une coupure d'urbanisation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
les choix opérés par l'agglomération parcelle par parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle fait valoir que : - Mme A ne justifie d'aucun intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que la pétitionnaire est la SCI Les Rondavelles ; - la requête est irrecevable dès lors que Mme A ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La société MNC, dont la société requérante KNC Hôtels est actionnaire, a acquis, par un acte du 27 avril 2018, une parcelle cadastrée CI n°627 située à La Rochelle (17) sur le site de Fétilly.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Xandre et à la communauté d’agglomération de La Rochelle qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
envisagés ; enfin, l'appréciation sommaire des dépenses est insuffisante et manifestement sous-évaluée, en ce que le coût des travaux n'est pas pris en compte, que l'existence de bâtis sur certaines parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
totale de 1 478 m² et ne se limite pas à la seule parcelle cadastrée AI 259 sur laquelle est implantée la villa Etchola, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
irrecevable dès lors que l’APRIM, placée en redressement judiciaire a été dessaisie de son pouvoir d’agir en justice au profit du mandataire liquidateur nommé par un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
et de Molay, ainsi qu'à défricher 0,75 hectares de parcelles boisées sur le territoire des communes de la Rochelle et de Molay.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
population est en légère décroissance sur la zone de chalandise ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Santerre Haute Somme, dès lors que la commune de Roisel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
conditions d'existence, devra être réévalué à la somme de 50 000 euros ; - leurs préjudices ont été aggravés par la résiliation judiciaire d'un bail rural conclu en 2012 portant sur un ensemble de parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy représentant le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, de Me Duclercq, représentant la société centrale éolienne
Source officielle