Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle est limitrophe à l'ouest, sur la parcelle BN 1027, d'une maison d'habitation, dite ancien hôtel Oudin, identifiée par ce même document comme " un édifice remarquable ou exceptionnel de grande qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22333_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries ; 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de réexaminer le classement de la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A qu'en application des critères définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, le Gué d'Airvault est un cours d'eau, affluent de l'Ouin. Par courrier du 12 octobre 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
E a déposé le 17 mai 2021 une déclaration préalable portant sur la réalisation d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D, d'une superficie de 1 303 m², située à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêté du 28 février 2019, le préfet de Maine-et-Loire lui a délivré l'autorisation d'exploiter un parc éolien de trois éoliennes, constitué de l'éolienne E1, située sur les parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Composé de prairies et de parcelles en friche et délimité dans sa partie nord par le boulevard urbain de l'Atlantique, il forme une zone tampon avec les zones consacrées à l'agriculture.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
M est situé 9 rue Voltaire à Oullins (Rhône). 47.
Source officielle