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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pascal et Joël C ; - de mettre à la charge des requérants la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de la porte séparant la voie publique du passage de l'école maternelle, d'autre part, par la délivrance des clefs de la porte séparant le passage de l'école maternelle et le préau de l'école maternelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
", lequel a été transféré à l'EURL Les Clefs de Mathieu le 25 novembre 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle objet des décisions en litige, issue de parties des anciennes parcelles cadastrées , est située dans le secteur du Puech-des-Mourgues, dans la commune de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le tribunal administratif a ce faisant répondu à l'argument selon lequel la configuration de la parcelle rendrait nécessaire une adaptation mineure, par une motivation suffisante.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'eau à proximité du regard se situant sur leur parcelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Envisageant de faire apport de leurs parcelles à l'une de leurs sociétés, ils contacté un notaire qui, par courriel du 11 juillet 2022, a sollicité Voie navigables de France aux fins de savoir si les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des parcelles immédiatement voisines, de telle sorte que la charge supportée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Or, la partie UA b de la parcelle AA 32 se situe dans le périmètre de veille annexé à cette convention.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cette parcelle jouxte, au sud et au sud-ouest, des parcelles boisées, sur lesquelles est institué un espace boisé classé, et est également proche d'autres parcelles boisées faisant l'objet de la même protection
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'une maison d'habitation sur la parcelle H 115.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Hauts-de-Clère.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la création d'une sente longeant cette parcelle est prévue, permettant ainsi d'assurer un passage depuis la route de Chartres vers le chemin de la voie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, et seront ainsi séparés des parcelles des requérants par plusieurs propriétés bâties.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée ZA 28 à Verneuil-sur-Seine : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
22 février 2023
construire n° PC 95585 20 O 0003 à l'association CIMG Sarcelles en vue de la construction d'un centre culturel et éducatif comprenant la création d'un logement de fonction sur un terrain constitué de deux parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 17 mars 2015, la parcelle cadastrée section a été divisée en quatre parcelles, cadastrées section , section , section et section . Le 26 mai 2015, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles AI 391 et AI 392 sont situées entre des parcelles bâties le long de la rue de Coulommes, à l'Ouest, et des parcelles accueillant une entreprise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
communale d'une contenance de 2 479 m2, au prix de 1 239,50 euros, soit 0,50 euros le m2, qui ne correspondait pas à la valeur réelle de cette parcelle située en zone constructible.
Source officiellePage 1 sur 8