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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05012_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Balme Leygues est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société AS Monaco Basket-Ball S.A est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par la SCEA la Ballue ainsi que par un tiers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Capesterrien (BTCC), pour l'installation de deux containers aménagés et de six cabanons démontables dans le cadre de la pratique du ball-trap et du tir sportif, sur la parcelle BT 72, et pour partie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.Au cours du mois de février 2008, la commune de Saint-Denis a procédé à des travaux d'élargissement du chemin Bailly, afin d'améliorer l'accès à la parcelle située en face
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
par une servitude de passage constitue un obstacle à la vente de son bien et lui cause un préjudice correspondant à une perte de chance d'obtenir des revenus en cas de vente de sa parcelle qui pourra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A D et portant sur le détachement d'un lot A d'une superficie de 1 560 m², sur la parcelle cadastrée section , située chemin de Grange Rouge.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02112_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à réparer les préjudices qu'ils soutiennent avoir subis du fait des travaux d'élargissement du chemin Bailly
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à la valeur vénale de la parcelle et, d'autre part, la somme de 500 000 euros au titre du préjudice de jouissance.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
AI n° 214 située sur le territoire de la commune de Bourg-Madame ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne de modifier le zonage de la parcelle AI n° 214 pour la rattacher à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B a sollicité le raccordement définitif de ces parcelles au réseau d'électricité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, la SARL Themis, représentée par la SCP Balas et Metral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Copie en sera adressée à la SCN LIDL et à la SAS Balme Distribution. Fait à Lyon, le 20 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dans cette zone agricole par rapport aux parcelles urbanisées situées à proximité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si elle se situe à proximité immédiate à l'est et au nord de parcelles situées en zone UD du plan en litige, cette parcelle s'ouvre au sud sur un vaste espace non bâti
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La parcelle dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La zone U4 du plan local d'urbanisme, au sein de laquelle la parcelle de l'appelante est classée, est à vocation de commerces et bureaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A la suite de la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 7 septembre 2020 concernant la vente par Mme C de la parcelle cadastrée section AS n° 208 d'une contenance de 1 459 m² à M.
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