Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires enregistrés au greffe du tribunal le 8 mars et le 27 avril 2022, la société anonyme SMA a demandé la mise en cause de la société Partedis, de la société Cuisines Professionnelles et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02932_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle méconnait les règles de cloisonnement et de désenfumage ainsi que les conditions d'évacuation ; la dérogation accordée s'agissant de la distance à parcourir par le public pour atteindre un escalier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
terrains de rocher, de neige, de glace, ou terrain mixte, dans le cadre de courses à ski comprenant éventuellement, sur ce type de terrain, un passage dont la distance est largement inférieure à celle à parcourir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00357_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ne l'établit pas en se prévalant de l'impossibilité pour lui d'être présent chez son fournisseur les jours de facturation de ces acquisitions eu égard à son planning de marchés et à la distance à parcourir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En tout état de cause, en l'absence de preuve de la reprise d'une activité professionnelle par son épouse et du caractère excessif de la distance à parcourir, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L 73 du règlement de sécurité précité : " En aggravation des dispositions des articles CO 43 (§ 2) et CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Eu égard à la faible distance à parcourir depuis cette ruelle, dont il n'est pas établi ni même allégué que la circulation des engins de lutte contre l'incendie y serait impossible, il apparait que les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ramassage des déchets, y compris leur tri et leur stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ; / 8° " Collecte en porte à porte " : toute collecte à partir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L 73 du règlement de sécurité précité : " En aggravation des dispositions des articles CO 43 (§ 2) et CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02010_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En l'absence de preuve de la reprise d'une activité professionnelle par son épouse et du caractère excessif de la distance à parcourir, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, M. et Mme A ne peuvent utilement se prévaloir de ce que les lances à incendie seraient trop courtes pour parcourir le cheminement pompier en litige.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A M " ne partira probablement pas car il a déjà manifesté son refus de partir auprès de la PAF ", d'autre part, qu'une fois dans l'avion l'intéressé a refusé de s'installer, et enfin, qu'aucune mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
je repars au Maroc je vais en prison direct, je vais mourir », alors qu’il mentionne également de façon expresse : « je veux rester en France mais si j’ai l’obligation de quitter peut-être que je partirais
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
général d’aménagement de Papeete ne sont pas respectées, la voie de desserte étant inférieure à 6 mètres de large, deux véhicules légers ne pouvant se croiser qu’à cinq endroits sur les 1 000 mètres à parcourir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il a été placé en congé de longue maladie à partir du 23 juillet 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
retenu au titre de son premier objectif de " profiter du positionnement et du cadre de vie " que " les entrées du territoire donnent la première impression souvent décisive pour susciter l'envie de parcourir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Valeurs soutient que la présence d'un centre-fort en province Nord est susceptible de renforcer la sécurité des prestations réalisées au titre du lot n° 2 en permettant que, compte tenu des distances à parcourir
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, les requérants continuent à bénéficier d'un accès à leur parcelle, exploitée en commun dans le cadre du GAEC du Déluge, en accédant par la parcelle 423, la distance à parcourir n'étant que d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour rejoindre cet accès, les véhicules automobiles circulant sur la route de Léchaud, voie publique reliant le hameau excentré de Léchaud au centre-bourg, doivent parcourir une soixantaine de mètres sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
habitation, dès lors qu'ils peuvent y accéder à pied en empruntant le chemin en cause ou l'un des deux escaliers sécurisés permettant de limiter, pour les usagers en mesure de les utiliser, la distance à parcourir
Source officiellePage 1 sur 3
PARTURIER, Violaine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40
29/12/2016
Voir →
PARTURIER, Violaine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph
22/06/2016
Voir →