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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A est le propriétaire d'un local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran (Seine-Saint-Denis).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par l'EHPAD " Les papillons d'or " au même titre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 janvier 2020 prise par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - aucun des moyens soulevés par la SCCV Rue du Pavillon n’est sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué ; - aucun des moyens soulevés par la SCCV Rue du Pavillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Les papillons blancs en Champagne a adressé un premier courrier à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est donné acte du désistement de la société Le Pavillon de sa requête d’appel n° 23TL02994.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Le Pavillon est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la société Le Pavillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
(Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section K n° 71 et K n° 127, 23 avenue Aristide Briand et 6 rue Georges aux Pavillons-sous-Bois
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Pavillons Jubault ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; 5°) d'enjoindre à la commune des Pavillons-sous-Bois de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie psychique ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Pavillons-sous-Bois une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’indivision B..., l’association des plaisanciers du port de Cavalaire et l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc ont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03636_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association des plaisanciers du port de Cavalaire et de l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Un mémoire présenté pour la commune des Pavillons-sous-Bois, enregistré le 21 novembre 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune des Pavillons-sous-Bois qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
- son préjudice est en lien avec le sinistre survenu en juillet 2006 et le retard dans l'exécution des travaux qui en a résulté, celui-ci ayant rendu nécessaire la mise aux normes en urgence de pavillons
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme B est propriétaire d'un pavillon situé au 9 rue des Ramiers à Sevran.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05077_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) GSE a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois
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