Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D J le vaccin Panenza. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La commune de Palasca conteste la régularité de l'expertise de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que le jeune D a été vacciné avec le Panenza le 9 décembre 2009, puis le 6 janvier 2010.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sur la probabilité d'un lien entre la vaccination par Panenza(r) et le développement de la narcolepsie avec cataplexie : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
149 982,82 euros, a condamné la société Cabinet Medori & associés à verser à la commune de Palasca la somme de 21 369,34 euros et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - en l'état actuel des données de la science, il n'est pas exclu qu'un lien existe entre la vaccination au Panenza et la survenue de la narcolepsie ; en l'espèce, cette pathologie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la jeune F I a été vaccinée les 8 et 28 décembre 2009 au moyen du vaccin Panenza développé par la société Sanofi Pasteur alors qu'elle était âgée de quatre ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ils soutiennent que : le lien de causalité entre le vaccin Panenza et la narcolepsis avec cataplexie B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces études n’abordent pas directement le cas du vaccin Panenza qui n’a quasiment été utilisé qu’en France et pour un nombre beaucoup plus restreint de personnes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
(r), comme l'indique d'ailleurs le jugement, et l'augmentation du risque de narcolepsie après vaccination par Pandemrix(r), due au procédé de fabrication, ne peut être extrapolée au Panenza(r) ; dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ONIAM soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité certain et direct entre la vaccination par le vaccin Panenza et la narcolepsie qui affecte M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01988_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils soutiennent que : - les données acquises de la science n'excluent pas l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin Panenza et la survenue de la narcolepsie avec cataplexie ; il existe au contraire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D A contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza le 15 décembre 2009 et la narcolepsie avec cataplexie dont il est atteint et dont les premiers symptômes sont apparus dès l'année 2010 est établi par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F D, né le 28 mars 2001, a été vacciné les 1er et 28 décembre 2009 par deux injections du vaccin Panenza, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination organisée contre l'épidémie de grippe A (
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses du préfet de l'Isère du 9 janvier 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00128_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de l’Isère, pour excès de pouvoir ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01237_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D B C épouse A, représentée par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
une demande tendant au remboursement d’un crédit d’impôt d’un montant total de 212 099 euros au titre d’investissements afférents à la location d’un meublé de tourisme situé au lieudit Calcinajo à Palasca
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... et la vaccination par Panenza ne sont pas remplies et que dès lors la demande d’indemnisation des dommages subis du fait de cette vaccination au titre de la solidarité nationale en application de
Source officiellePage 1 sur 2