Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A n'est pas davantage fondé à soutenir que la métropole de Lyon et la commune de Saint-Priest ne respectent pas le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et que la commune de Saint-Priest méconnaît
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la substitution de motif demandée par la commune de Saint-Priest-en-Jarez : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., maire de la commune de Saint-Priest.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04658_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C..., représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 novembre 2021; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B..., prier de manière ostentatoire sur le trottoir au cours d’une ronde effectuée dans le cadre de leur service à Saint-Priest, qu’il était manifeste que ces personnes, en tenue de travail et à proximité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant le « Centre ressources illettrisme PACA ». Considérant ce qui suit : 1.
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