Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
laquelle l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a considéré que son contrat à durée déterminée n'a pas été renouvelé à son initiative en portant sur l'attestation employeur destinée à pôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Segurel agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 3 janvier 2022, le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore, représenté par Me Pichon, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01805_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Tarn-et-Garonne du 22 février 2024 et de prononcer la levée de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01804_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 3°) à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la préfète, en l'absence d'accord de sa part à la suite de la demande de dérogation présentée par la commune le 26 décembre 2017 ou en l'absence de demande pour ouvrir à l'urbanisation le secteur de Pichot
Source officielle