CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Oriane BEN ATTAR »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par ailleurs, après être revenu en France en 2006, l'intéressé, qui a divorcé le 28 mars 2007 et s'est remarié le 18 octobre 2008 avec une ressortissante marocaine, a attiré l'attention des services de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par ailleurs, l'article 00.3.7 du cahier des prescriptions communes à tous les lots stipule que : " L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que la liste des ouvrages à exécuter au titre des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

l'islamophobie ", encourageant " son auditoire à répondre par la violence à toute atteinte considérée comme islamophobe " et, au surplus, affichant " publiquement sa sympathie pour le terroriste Oussama Ben

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La grotte du « Bel affreux » est suffisamment éloignée du site éolien, se trouvant normalement préservée de toute atteinte directe aux habitats qu’elles abritent.

Source officielle