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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêté du 7 juin 2015, le maire du Tignet a délivré à l'indivision dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... a alors demandé son admission exce tionnelle au séjour au titre de la vie rivée et familiale.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 20 juin 2022, elle a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’absence de conséquences d’une exce tionnelle gravité, le collège des médecins de l’OFII n’était as tenu de se rononcer sur la ossibilité our la requérante de bénéficier d’un accès effectif à un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exce tionnels
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exce tionnels
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Euro éenne ; – le réfet a entaché les décisions récitées d’un défaut d’examen dès lors qu’il s’est abstenu d’examiner la demande de titre de séjour au titre de son ouvoir de régularisation exce tionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
elle a dû subir les conséquences d’un nombre de jours d’intem érie, soit 154 jours, largement su érieur aux 10 jours ouvrés initialement révus sur la ériode d’exécution du marché ; ce niveau exce tionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exce tionnels
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que le Xé lion ar injection à libération rolongée qui lui est administré de uis janvier 2020 et a ermis de traiter sa athologie sur le long terme est référable à la rise de ris éridone ar voie orale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait avoir our lui des conséquences d'une exce tionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi que l’ont relevé les remiers juges, ar une décision n°21-T-NA-08 relative à l’affectation des agents et l’organisation de l’intérim de l’ins ection du travail, régulièrement ubliée au recueil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tion en litige a été rise le 4 juin 2021, soit au terme de l’année universitaire 2020/2021, et la thèse n’était as achevée à cette date, de telle sorte que l’octroi d’une réinscri tion à titre exce tionnel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il était fractionné en trois tranches : une tranche ferme sur le érimètre orte d’Asnières – orte Maillot et deux tranches o tionnelles (TO1 et TO2) ortant sur les érimètres orte Maillot – orte Dau
Source officielle