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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité our n’avoir as ré ondu au moyen tiré de l’erreur manifeste d’a réciation ; - l’arrêté attaqué méconnait les sti ulations de l’article 8 de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Article 2 : La commune d'Ondres versera à M. A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté du 26 février 2015, le maire d’Ondres a délivré le permis sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01010_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Allene Ondo, avocate de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, l'exploitation agricole Cabanère, représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
2 756 m2 de surface de vente de l’ensemble commercial « Ametzondo Shopping » situé à Saint-Pierre d’Irube ; 2°) de mettre à la charge de l’État, la société Ingka Centres Bayonne et la commune d’Ondres
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01218_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les observations de Me Allene-Ondo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01572_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ondzé, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04861_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 septembre 2021 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignées dans les rôles des communes de Pleurtuit, Saint-Méloir-des-Ondes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En remier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif d’Amiens a ex ressément ré ondu aux moyens contenus dans les mémoires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : – le tribunal administratif n’a as ré ondu au moyen tiré de la méconnaissance du rinci e communautaire d’équivalence ar le délai de deux ans révu à l’article 208 de l’annexe
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, des céphalées, vertiges et fatigues, dont elle impute l'origine à une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
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