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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
400 oliviers, à louer et entretenir 13 hectares de vignes et à planter annuellement deux hectares de vignes, à installer un arrosage au goutte à goutte sur l'ensemble des oliviers et des pieds de vignes
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la cour ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soulevés par la SAS Les Oliviers ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Entreprise française de fondations, de la société Lachand, de la société XXL Ateliers et de la société BET Rabeisen, à verser, d'une part, à la SCI Les Oliviers la somme de 49 413,75 euros toutes taxes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
exécutoire émis le 28 septembre 2017 par la commune de La Fare-les-Oliviers pour un montant de 240 000 euros et, d'autre part, le titre exécutoire émis le 25 octobre 2018 pour un montant de 195 313,17
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, par une lettre simple du 12 juillet 2006, la SCI Le Mas des Oliviers a indiqué au maire de Nice être " disposé[e] " à céder à la ville une partie de la parcelle anciennement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, la SCI Le Mas des Oliviers n'étant pas partie perdante à la présente instance, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la métropole Nice Côte d'Azur sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d’une part, si la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge porte, pour partie, sur les lots de l’immeuble vendus en novembre 2015, juin 2016 et avril 2017, pour lesquels elle a collecté la taxe sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01541_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pour établir le solde des comptes des parties au contrat résilié, la Cour a procédé à l'addition, d'une part, de la somme de 4 856, 40 euros " toutes taxes comprises " due à la société au titre du solde
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, dès lors qu'elle a la qualité de partie perdante à l'instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
instance, une somme au titre des frais de procédure exposés par la SCI Les Oliviers de Sorbes et par le syndicat de l’énergie de la Corse-du-Sud, lequel n’est pas partie à cette instance, mais simple
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SCICV Les Oliviers des Costes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, - et les observations de Me Guerin pour la SCI Les Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
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