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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02599_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02049_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Olivier Massin, président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00006_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aussi, elle a déposé une plainte pour violences conjugales, fournie au dossier, en 2020 contre son ex-mari.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01536_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un jugement n° 2008588 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02100_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02101_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02102_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02103_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00608_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Olivier pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01567_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Olivier Massin, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03325_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté sa demande relative à la réversion de la pension militaire de retraite de son mari

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03203_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04249_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Mme C a sollicité, le 12 mai 2011, auprès de la ministre des armées le bénéfice d'une pension de réversion à la suite du décès, le 23 août 1996, de son mari, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03502_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme C un visa de long séjour en France en qualité de membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00487_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00936_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Olivier Massin, président rapporteur ; les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et de la circonstance qu'elle a été séparée de son mari et de sa famille pendant de longs mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00501_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Mme B... mentionne les difficultés familiales auxquelles elle est confrontée avec, d’une part, un ex-mari qui, bien que disposant de l’autorité parentale, n’honore pas son droit de visite, et, d’autre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00481_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, signé Olivier Massin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02313_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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