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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Les Oliviers des Costes.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
est compétent pour connaitre des demandes de la SCI de l'Olivier ; - à titre subsidiaire, les demandes de la SCI de l'Olivier ne sont pas fondées dès lors que le préjudice invoqué a déjà été indemnisé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Compte tenu de ces différents éléments, la SCICV Les Oliviers des Costes doit être regardée, au titre de l'année d'imposition en litige, comme ayant exercé une activité de location de locaux nus qui n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Compte tenu de ces différents éléments, la SCICV Les Oliviers des Costes doit être regardée, au titre de l'année d'imposition en litige, comme ayant exercé une activité de location de locaux nus qui n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Compte tenu de ces différents éléments, la SCICV Les Oliviers des Costes doit être regardée, au titre de l'année d'imposition en litige, comme ayant exercé une activité de location de locaux nus qui n'a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL SEC Ollivier & Associés est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
accordé une autorisation, d'une part, à l'EARL du Tertre, pour exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Ferme éolienne de l'Oliva doit être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est constant que la société Mistral a absorbé la SAS Les Oliviers le 10 octobre 2013 avec effet rétroactif au 1er avril 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ces oliviers, en réalité pluricentenaires, témoignent, selon le document produit par Mme D, du passé agraire ancien sur les pentes du Mont Faron.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SCICV Les Oliviers des Costes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Olivier Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01331_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02691_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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