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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024.
4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
Elle est aussi fondée sur le contexte d’extrême violence lié au conflit israélo- alestinien, la crainte de violences ou de confrontations, les termes de nature à attiser les tensions utilisés ar les organisateurs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2022.
6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
Au surplus, ainsi qu'il a été précisé au point 8, le projet a essentiellement vocation à attirer une clientèle sur son trajet pendulaire domicile-travail.
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscail, représentant le centre hospitalier de Lannemezan, qui indique que celui-ci a
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
n'a pas établi frauduleusement l'attestation permettant de lever les réserves dès lors que la société CIAT, intervenue le 15 décembre 2009 pour effectuer la mise en service, à sa demande, a seulement attiré
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
Olivier, conseiller municipal, établie le 24 octobre 2025 pour les besoins de la cause, indiquant ne pas avoir reçu sa propre convocation par courrier postal ou par courriel dans les cinq jours ouvrables
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
avec le docteur L, anesthésiste, du transfert de la patiente en soins post-opératoires, et n'a pas prescrit d'examens complémentaires ; - le docteur L, dont l'attention n'a pas été suffisamment attirée