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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03542_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
conclusions de la requête de M. et Mme B, qui tendent à la décharge de l'imposition à l'impôt sur le revenu qui a été mise à leur charge au titre de l'année 2022 par le centre des finances publiques de Laval
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 28 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00453_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de se présenter tous les mardis à neuf heures, sauf les jours fériés, au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, X.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, Mme C et la société Groupama Loire Bretagne, représentés par Me Lahalle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) de déclarer responsables
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A et autres, représentés par Me Lahalle et Me Colas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 novembre 2023, en tant qu'il a annulé le permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00100_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Ollivier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, à Jean-Claude Olivier A, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
comme fautifs l'absence d'antibiothérapie préventive avant l'intervention d'ostéosynthèse du 24 février 2014 alors que le patient présentait des facteurs de risques infectieux, une insuffisance dans le lavage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Un lavage et une suture simple avec drainage sans colostomie ont été réalisés, et Mme B est sortie de l'hôpital le 18 septembre 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Sallaumines, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B C, représentés par Me Olivier, concluent au rejet de la requête de la société Free Mobile et à ce que soit mis à la charge de cette dernière le versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Poultier, substituant Me Rudebeck, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une dérivation de l'intestin grêle en iléostomie et un lavage péritonéal ont été réalisés en urgence le 5 janvier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En raison de la persistance d'un écoulement de la plaie chirurgicale, elle a été à nouveau hospitalisée le 8 septembre 2015 afin que soient réalisés un lavage et des prélèvements.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Lors du lavage chirurgical réalisé dès le 22 août, des prélèvements multiples et profonds ont permis de diagnostiquer une infection à staphylococcus aureus sensible et enterobacter cloacae, et de mettre
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