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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
complément alimentaire vendu sous forme de gélules pouvait se confondre avec des aliments pouvant se substituer à du lait maternel et être adaptés à l'alimentation spécifique de préparations pour nourrissons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D’une part, aux termes de l’article 16 – Utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nourrissons, peut également y figurer si cette eau répond aux critères de qualité mentionnées aux annexes I-A et IV.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
De plus, on entend par : / a) « nourrisson », un enfant âgé de moins de 12 mois ; / b) « enfant en bas âge », un enfant âgé de 1 à 3 ans ; (…) ». 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
solidairement l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subi du fait du décès du nourrisson
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
et Nouvion-le-Catillon, en extension du Parc éolien des Nouvions ; 2°) à titre principal, de délivrer l'autorisation environnementale pour l'exploitation des quatre éoliennes et des deux postes de livraison
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F..., alors nourrisson, un traitement à base de Dépakine, d’abord combiné à de l’Hydrocortisone, puis à I..., au titre de la prise en charge de spasmes en flexion infantiles, alors qu’il résulte d’un avis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de l'instruction, et notamment tant du rapport de l'expertise du docteur G diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille que du rapport d'expertise du docteur K, que le nourrisson
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01965_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'Union européenne au vu de sa particulière vulnérabilité ; les autorités françaises n'ont pas informé les autorités italiennes de sa vulnérabilité du fait de sa situation de mère isolée avec un nourrisson
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : -le préfet n'a pas procédé à un examen de sa vulnérabilité et de l'impact de sa décision sur son nourrisson alors que l'Italie n'a donné aucune garantie sur ses conditions d'accueil
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il est également reproché à Mme C, dans la décision contestée, " l'organisation que vous proposez pour la prise en charge du nourrisson ne favorise pas la pratique de la motricité libre et vous êtes en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03335_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
nature à établir la contribution à l'entretien et à l'éducation du père français, la requérante se bornant à produire quelques factures relatives à l'achat par le père de l'enfant de produits pour nourrisson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et une thrombolyse de l'avant-bras gauche ne pouvait constituer une alternative thérapeutique sur un nourrisson de moins de 5 kg ; - la fuite survenue dans les suites de la gastrotomie constitue une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... un certificat d’urbanisme opérationnel positif pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée ZN n° 18 située rue de Nouvion.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00941_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ou d'une atteinte grave passée ; elle se trouve dans un état de détresse psychologique alarmant et de dépression profonde en raison de la séparation durable avec son mari et du décès de ses deux nourrissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
pièces du dossier que la pédiatre de l'unité d'accueil des enfants en danger du centre hospitalier universitaire de Nantes a conclu, le 27 février 2019, après avoir examiné le 14 février 2019 un nourrisson
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02446_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
hospitalisée dans le service des grossesses à haut risque après une agression le 21 avril 2022 ; sa fille est née le 24 juillet 2022 et les autorités italiennes ne sont pas informées de la présence d'un nourrisson
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il a alors été noté que la couche du nourrisson était trop serrée. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expertise ordonnée par le juge judiciaire, que si la reconnaissance précoce d'une méningite à pneumocoque peut s'avérer difficile chez les nourrissons
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le lendemain, le nourrisson a été transféré à l'hôpital universitaire Robert Debré, à Paris, qui relève de l'AP-HP, afin de poursuivre les examens et de poser un plâtre.
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