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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22650_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21041_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00921_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24316_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22432_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00889_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01422_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Bachet, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01363_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00151_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00391_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
Source officielle