CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Nkouka »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01080_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

E représenté par Me Nkouka Majella a demandé dans sa requête son admission à l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04898_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Simplice Nkouka Majella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06299_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, représenté par Me Lewis Nsalou Nkoua, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01343_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Nsalou Nkoua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01867_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01561_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Nsalou-Nkoua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03131_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

résident valable du 22 octobre 2020 au 21 octobre 2030 est la mère de trois enfants, dont deux, J E et A F B, sont nés au Congo, respectivement, le 9 juillet 2004 et le 23 décembre 2007, la troisième, Nkoula-Jacquito

Source officielle