Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02978_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Nkele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B représenté par Me Nkele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03260_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, représenté par Me Nkele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du préfet de la Savoie ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02640_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Nkele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03359_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Nkele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
comme de la zone N ; - le jugement querellé est affecté d'une contradiction entre les motifs énoncés aux points 13 et 20 ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la création des zones NKn et NKe
Source officielle