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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Selon cette même délibération : " Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cependant, la Cour de justice a également dit pour droit, dans son arrêt du 18 juillet 2006 Nikula (aff.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme C a démissionné de ses fonctions de gérante de la SNC Nicole C Consultant le 18 décembre 2015.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Nicolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 8 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le SDIS de la Moselle, représenté par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A font apparaître des points d'amélioration possibles dans sa manière de servir et que l'intéressé a été placé en arrêt de travail du 4 septembre 2020 au 5 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'appel en garantie contre la société Nicolas Laurent : 13.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce local ayant servi de terme de comparaison se situe d'ailleurs à proximité de l'hôtel Créole Beach. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qu'il combat les ennemis de la France au péril de sa vie, a deux enfants à charge et des revenus modestes, que les faits sont vieux de quinze ans et ne peuvent lui être imputés et que sa manière de servir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
premiers juges : - les premiers juges ont retenu à tort les données produites par la commune pour considérer que la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
premiers juges : - les premiers juges ont retenu à tort les données produites par la commune pour considérer que la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
premiers juges : - les premiers juges ont retenu à tort les données produites par la commune pour considérer que la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
premiers juges : - les premiers juges ont retenu à tort les données produites par la commune pour considérer que la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
premiers juges : - les premiers juges ont retenu à tort les données produites par la commune pour considérer que la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
premiers juges : - les premiers juges ont retenu à tort les données produites par la commune pour considérer que la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Poly Concept Immobilier, qui avait pour gérant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, la société Aix'piscine située à Saint Cannat qui a servi de terme de comparaison et la société Corail Piscine située à Orgon ne sont distantes que de 31 km et couvrent donc le même périmètre
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