Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette voie est matérialisée par un emplacement réservé et aura pour effet de reprendre une partie de la circulation de la rue Léon Nicolle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort notamment de l'attestation du responsable de l'apprentissage du lycée Saint-Nicolas du 3 mars 2020 que celui-ci a déclaré avoir eu des échanges avec des entreprises du groupe Vinci Energies,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E A B, à Me Pauline Payet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette voie est matérialisée par un emplacement réservé et aura pour effet de reprendre une partie de la circulation de la rue Léon Nicolle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01646_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n°24DA01646, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 5 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01777 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 juin 2024.
Source officielleNICOLAS CHENOT - PAULINE ANDRULEWIEZ - CLAIRE JACOB - GAËTAN KAPICA
09/07/2026
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IGLESIAS, Nicolas, François, Paulin, Gérard
01/07/2026
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PAULIN, Simon, Nicolas
02/04/2026
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RONDET-GINTER, Paulin, Nicolas, Evan
29/01/2026
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Olivier KARLIN - Nicolas CHENOT - Pauline ANDRULEWIEZ - Claire JACOB
06/01/2026
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