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4 résultats pour « Nicolas NADAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02108_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A a exercé les fonctions de mécanicien monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 14 septembre 1979 au 31 août 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02112_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de maintenance puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 2 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En conclusion, ce patient risque une issue incertaine en cas de retour au pays natal, en l'absence de structures adaptées à ses problèmes neurologiques et psychiques ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01710_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

définie selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

Nadal, Eric Nicolas Thibaud Marie

SIREN 517892162Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Créations

NADAL, Nicolas, Joseph

SIREN 932247216Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

22/10/2024

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Radiations

LE COMPTOIR DES COTONNIERS - NADAL FREDERIC, NADAL, Frédéric Claude Nicolas

SIREN 420428104Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/12/2023

Voir →

Modifications diverses

NADAL, Frédéric, Claude, Nicolas

SIREN 420428104GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

04/10/2018

Voir →

Radiations

NADAL, Nicolas

SIREN 832630263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

04/04/2018

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