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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00292_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, de Mme B..., représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Nguyen relève appel du jugement n° 200083,200084 du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02094_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du tribunal administratif de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20990 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Nguyen
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02965_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B et à Me Nguiyan. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02734_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2 000 euros sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02657_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Anissa, représentée par Me Nguyen Phung, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03450_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21559_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la commune de Jonquieres, représentée par Me Nguyen , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00745_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Nguiyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220756/6-1 du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01609_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
C, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317366/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317355/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317394/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317447/5-4 du 24 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04444_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317453/5-4 du 24 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03668_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal
Source officiellePage 1 sur 5