Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00164_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Woler-Souied, représentant la SARL Immobilière Newton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2014, 2015 et 2016, à raison d'un local situé 9, avenue Newton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Nelson une indemnité de 9 929,42 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., aux fins notamment de déterminer l’origine des désordres affectant les installations de chauffage de 47 pavillons appartenant à l’OPH Néotoa, en présence de l’OPH Néotoa, de la société anonyme Abeille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de l'établissement public Néotoa : En ce qui concerne le principe de la responsabilité décennale : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat Néotoa a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois, imparti à l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rossi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Néotoa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00055_20250211
11 février 2025
11 février 2025
par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer a accordé à Monsieur F E un permis de construire en vue de l'édification d'une villa avec garage et piscine sur un terrain cadastré BX 46 situé 8 avenue de Neptune
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, de Me Sanson, représentant la commune de Melesse, et de Me Donias, représentant l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droit à hauteur de 56 735,03 euros selon un décompte arrêté du 3 juillet 2023, dans le cadre de retards de paiements de factures pour la construction de l'école Rose Nelson
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
administratif de Montpellier de condamner la commune de Juvignac à leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de conception-réalisation du groupe scolaire Nelson
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
a estimé que diverses sommes figurant, à titre d'avances, au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014, sur les comptes courants des sociétés civiles immobilières (SCI) Doremi, Louchebem, La Tour de Neptune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03084_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Nicolas Nelson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2020
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C, en qualité d'expert afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant la couverture et les façades du lycée professionnel Nelson Mandela à Etampes ainsi que l'étendue des travaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... était affecté depuis le 1er septembre 2009 comme professeur d’éducation physique au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne lorsque, par arrêté du 11 avril 2019, le recteur de l’académie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 13 juillet 2022, le maire a accordé un permis de construire modificatif n° 1 à l’établissement Neotoa.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
devant la cour, la probabilité qu'un lien existe entre l'injection d'un vaccin contre la pandémie de grippe A (H1N1) et le développement d'une narcolepsie de type 2, en l'absence de destruction des neurones
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mme A B, née le 13 octobre 1990 à Newton (Etat du Massachussetts, Etats-Unis d'Amérique), est entrée en France le 26 août 2016 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
titre principal, la somme de 74 858,40 euros au titre des travaux supplémentaires qu'elle a effectués pour l'exécution du lot n° 1 du marché public de réfection des courts de tennis du centre sportif Nelson
Source officiellePage 1 sur 3
L'ARBRE DE NEWTON
13/08/2026
Voir →
ADD Newton 2
12/08/2026
Voir →
ADD Newton 1
12/08/2026
Voir →
NEWTON
07/08/2026
Voir →
OO Wash Newton
04/08/2026
Voir →