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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 23DA00104 du 11 juillet 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
L'experte désignée, la docteure Nemati, a déposé son rapport le 19 octobre 2022. Sur l'ampleur de la perte de chance : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00104_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Dembéni a, le 29 novembre 2010, confié au groupement « Kamalédine-Anzilane-Nemati Malide » le lot n° 5-B « chemins piétons » du marché de travaux de voirie et réseaux divers de l’opération
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22459_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C représenté par Me Neffati de la SELARL d'avocats Linhold, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 mars 2022 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02288_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Alia Nedjari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Nord du 21 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01325_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Neffati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un récépissé de demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02875_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Ismi-Nedjadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03144_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Nefati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer sa situation, dans le délai d
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars, 9 septembre et 21 décembre 2021, le STAN, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleNEJJARI, Rachid
Numéro et date de l'avis provisoire : 20260129, le 09/07/2026
26/07/2026
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NEJJARI, ALI, NEJJARI
24/07/2026
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NEJJARI, Nora, Samira, EL AISSAOUI
21/07/2026
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NEJJARI, Rachid, PETITJEAN, Catherine
Cession sous acte authentique en date du 25/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de Malrives 34820 Teyran, Adresse du nouveau propriétaire: 78 Rue des Cigales 34990 Juvignac
09/07/2026
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NEJJARI, Samira
18/06/2026
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