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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
» au titre de la TVA et d’une comptabilité également à néant au titre de l’année 2015, il établit qu’aucune opération n’a commencé avant mars 2016 et qu’il n’avait donc pas à souscrire de déclaration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02170_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bulletin n° 2 de son casier judiciaire portant mention d'une condamnation alors qu'il ressortait d'un courrier du Parquet du Procureur de la République de Saintes du 4 mars 2022 que ce bulletin était néant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL01770 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le groupement foncier agricole du Cantaïre, représenté par Me Néant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
résulte des mentions de la proposition de rectification du 23 mai 2013 adressée à la société civile MPGT qu'au titre de l'exercice 2013, ladite société a sciemment déposé une déclaration de résultats " néant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
opposable à l'administration fiscale ; - l'interprétation publiée est totalement conforme à la loi ; - le comptable public a réduit sa créance à 93 211,74 euros à la date du 30 mars 2012 et ensuite à néant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la société La Chareyrasse, représentée par Me Néant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00028_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
constituées d'un avis d'impôt nul, de deux promesses d'embauche, d'une attestation d'un conseiller départemental indiquant suivre ses démarches de régularisation, d'un relevé annuel du LCL avec la mention " néant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
n'aurait reçu aucun message électronique lui notifiant la mise à disposition de ce courrier, elle ne l'établit pas par la production d'extractions de Télérecours du 18 septembre 2024 faisant apparaître " néant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Neant, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Baradoux du 18 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01052_20260203
3 février 2026
3 février 2026
moindre menace à l'ordre public, ni en tirer un défaut d'insertion, dès lors qu’il produit en appel le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire délivré le 3 décembre 2024 et qui porte la mention « Néant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02869_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
sur opposition daté du 4 septembre 2023, antérieur au jugement attaqué, l'intéressée a finalement été relaxée des fins de la poursuite et que le jugement précité en date du 11 mars 2021 a été mis à néant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02360_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'appelante affirme néanmoins que l'arrêté attaqué porte atteinte à sa vie privée et familiale en ce que ce que son exécution réduirait à néant ses chances de concevoir un enfant eu égard à son âge avancé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
elle disposait en propre, et notamment les liasses fiscales de la société faisant apparaitre un compte " titres et participations " d'un montant de 1 399 289 € au 31 décembre 2010 alors qu'il était à néant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
bleue du PPRI ; - l'arrêté contesté est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors que le but recherché par la commune et le préfet, qui exercent une vindicte à leur encontre, est de réduire à néant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04896_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Toutefois, les pièces versées à l'appui de sa demande, comme au demeurant devant les premiers juges, constituées d'avis d'imposition portant la mention " néant ", d'ordonnances ou rendez-vous médicaux,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
primes y afférentes après qu'elle a été admise à la retraite, la réparation des préjudices résultant pour elle de cette situation doit s'imputer sur la créance de l'administration et réduire celle-ci à néant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
par lequel le préfet du Morbihan a enregistré les installations de méthanisation et de combustion de la société par actions simplifiées (SAS) Méthasserin, implantées sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officiellePage 1 sur 4